Le portail électronique dédié à la création d’entreprises a été lancé lundi pour permettre aux opérateurs de s’inscrire au Registre de commerce à distance.
Le lancement de cette plateforme dédiée à la création d’entreprises à distance s’est déroulé au Centre national du registre de commerce sous la présidence du ministre du commerce, Kamel Rezig en présence de la directrice générale des impôts, du directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), du directeur général de l’Office national des statistiques (ONS) et d’un représentant de la directrice générale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ainsi que des représentant de la chambre nationale des notaires.
Ce portail concernera dans un premier temps les personnes physiques avant d’être élargi, dans les prochains jours, aux personnes morales, a déclaré le ministre à cette occasion.
Grâce à cette plateforme numérique, les opérateurs économiques et les chefs d’entreprises pourront effectuer les opérations d’inscription et de dépôt en ligne et obtenir les identifications fiscales et statistiques ainsi que le numéro d’assurance sociale.
Dans le cadre des efforts du Gouvernement visant la promotion du paiement électronique (e-paiement), le ministre a rappelé la décision portant réduction de 20% des frais d’inscription au registre de commerce en cas de dépôt des comptes sociaux à distance, soulignant que le délais d’obtention d’un registre de commerce est d’une journée au maximum pour les centres enregistrant « une forte pression » et de deux (2) heures seulement pour les centres de wilayas moins surchargés.
Le portail électronique pour la création d’entreprises à distance permettra « une économie de temps et de frais » et la simplification des procédures administratives, puisqu’il ne sera demandé qu’une photocopie de la carte d’identité pour toute personne souhaitant créer une entreprise commerciale mobile ou un acte de propriété ou bail de location pour la création d’une entreprise commerciale fixe.
L’opération de lancement du portail électronique pour la création d’entreprises à distance s’inscrit dans le cadre des démarches adoptées par le Gouvernement pour la numérisation et la dématérialisation des procédures d’inscription au registre de commerce, précise le ministre qui a qualifié cette démarche d' »importante » et qui a été concrétisée grâce à la solidarité de plusieurs secteurs ministériels.
M. Rezig a fait état, dans ce sens, de l’élaboration, avant la fin de l’année en cours, d’un projet de décret exécutif pour fournir « un numéro d’identification national unique » à faire prévaloir par l’opérateur au niveau de tous les services.
APS
